Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Il se reporte à la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail le 6 décembre 2016, après une visite des lieux le 29 novembre 2016 où il est indiqué que le climat psychologique de l'établissement

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1172 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

Frank ROBAIL, président, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère Mme Aurélia BRYL, conseillère. qui en ont délibéré. GREFFIER lors du prononcé : Mme Sonia VICINO, greffière.

Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH La Cour composée de : Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.

SCHUSTER, vice-procureur placé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée en chambre du conseil le 23 janvier 2023 devant Madame Annabelle Clédat puis mise en délibéré devant la cour composé

Frank Robail et Mme Annabelle Clédat, chargés du rapport. Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

Il rappelle qu'en février 2008, le comité central d'entreprise déclenchait son droit d'alerte, constatant la « dégradation du climat social et atteinte à l'intégrité mentale de certains salariés (vérifiée

Portalis DBV7-V-B7H-DRE4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00154 Nous Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, co,seillère