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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
69738dfdcdc6046d476e4854
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise
Source officielle1ère Chambre civile
69d74556cdc6046d479c99ea
8 avril 2026
8 avril 2026
dossier 15041 APPELANTE Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000D78Y INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69d7455acdc6046d479c9a43
8 avril 2026
8 avril 2026
Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
2 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 478 511 124 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
679334c754e6f046d26ca44e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
IBERDROLA [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00209
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685696
2 avril 2025
2 avril 2025
BARTHE-NARI, Magistrat chargé de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008E8P INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
libre du Turonien et réseau superficiel " et sur l'unité Talbat-Clain pour la ressource des " nappes libres et réseau superficiel ".
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0dcdc6046d476e5ec4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025 APPELANTS Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
6] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
8 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7049-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALB ARCHITECTE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007OAI INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS [Adresse 3] [Localité 8] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Syndic. de copro.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbb7985d82da296f7a9
2 avril 2025
2 avril 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, les deux experts judiciaires ont formellement écarté cette hypothèse au motif que l'apparition d'eau dans la tranchée était due à l'encaissement du terrain en présence d'une nappe phréatique
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interdit à la société C & A FRANCE et à la société SUPREMA STRICK-UND WIRKWARENFABRICK de fabriquer, vendre directement ou indirectement, importer ou exporter des articles contrefaisant les modèles NATIER
Source officielle1ère Chambre civile
69f4455dcdc6046d472ebad3
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018300 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en
Source officiellePage 4 sur 93