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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf69

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté par Monsieur François JURDEY, avocat général, non présent à l'audience, dont les réquisitions écrites ont été communiquées

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6a113a19cdc6046d47a692ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781c88121050008662da6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page) Nous, Julien SENEL

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec353f7f060d28c7969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec453f7f060d28c796b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN, Greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a428ad83dbd04f5fb29c8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

PRIEUR, Avocat à la cour Minute n° 209/2023 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bf6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bfa

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bfac0f38137e6792aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87298

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à

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CA

3ème chambre A

68f866a0cb86fa851c25cc7d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

liquidateur judiciaire de la société HPL LUCIEN, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 18 juin 2025 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d070

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bf8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80a

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Chambre 4 A

643a4289d83dbd04f5fb29c2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre, et Mme ARMSPACH-SENGLE

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a0

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

ALLARD , Conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE,ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour , les

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CA

Chambre 4 A

64a50c8ab8594705dbfcca59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représentés par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Corinne ARMSPACH-SENGLE

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