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461 résultats pour « Yves MAYNE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3607b1d7564000872ddef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A la demande de la société BNP Paribas, le Crédit logement a procédé à un second règlement entre les mains de la banque de 110 196,77 euros le 8 avril 2019, dont la banque lui a donné quittance le même

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [D] de sa demande au titre de l'allocation adulte handicapé, - condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[P] [O] et [A] de leur demande d'indemnisation en tant que victimes indirectes ; - rejeté toutes autres demandes (expertise corporelle M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c162d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f222a942a604f5e93335

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans ses dernières conclusions du 10 mars 2023, la SAS Anjou Maine sécurité demande au magistrat de la mise en état, au visa des articles 514 et suivants, 523, 524, 695 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da45

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Yvette X...

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936ad

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 octobre 2022, le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montpellier a débouté Monsieur [D] en toutes ses demandes ; Monsieur [D] a relevé appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d65

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

avisé, non comparant représenté par Me Aimilia Loannidou, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d90

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d96

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Tarik ELASSAAD avocat au barreau du Val de Marne

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CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413457

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Une demande de laissez passer a été effectuée par l'autorité administrative dès le 24 avril 2024.

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CA

ETRANGERS

65b0bace8d0ccf000877e4eb

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

Dans le cas présent l'autorité administrative a adressé par courriel en date du 23 novembre 2023 une demande de laissez passer consulaire concernant M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86098

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f87

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

-décide que les honoraires des arbitres fixés à 6 000 € HT par arbitre seront supportés par moitié par les demandeurs et défendeurs, -dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93923

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2016, la SARL ARCADE a fait

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86faa

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

La société LELEU, demanderesse en première instance et demanderesse devant la Cour ensuite de l'évocation du litige, demande à la Cour, par conclusions récapitulatives n°1 en date du 15 septembre 2003,

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CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d4952e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été victime); - rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa530c601f08318991647

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette demande est rejetée. Sur les demandes accessoires Le jugement sera réformé en ses dispositions relatives aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

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CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] [W] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

Source officielle

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