CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
A la demande de la société BNP Paribas, le Crédit logement a procédé à un second règlement entre les mains de la banque de 110 196,77 euros le 8 avril 2019, dont la banque lui a donné quittance le même
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
30 avril 2026
[K] [D] de sa demande au titre de l'allocation adulte handicapé, - condamné M.
3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
[P] [O] et [A] de leur demande d'indemnisation en tant que victimes indirectes ; - rejeté toutes autres demandes (expertise corporelle M.
Chambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre A - Commerciale
6438f222a942a604f5e93335
12 avril 2023
Dans ses dernières conclusions du 10 mars 2023, la SAS Anjou Maine sécurité demande au magistrat de la mise en état, au visa des articles 514 et suivants, 523, 524, 695 et suivants du code de procédure
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da45
29 mars 2011
DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Yvette X...
2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ad
13 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 octobre 2022, le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montpellier a débouté Monsieur [D] en toutes ses demandes ; Monsieur [D] a relevé appel
ETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d65
29 octobre 2022
avisé, non comparant représenté par Me Aimilia Loannidou, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves
6450a8dd902eadd0f86b8d90
29 avril 2023
[Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves
6450a8dd902eadd0f86b8d96
30 avril 2023
Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Tarik ELASSAAD avocat au barreau du Val de Marne
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
Une demande de laissez passer a été effectuée par l'autorité administrative dès le 24 avril 2024.
65b0bace8d0ccf000877e4eb
21 janvier 2024
Dans le cas présent l'autorité administrative a adressé par courriel en date du 23 novembre 2023 une demande de laissez passer consulaire concernant M.
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
-décide que les honoraires des arbitres fixés à 6 000 € HT par arbitre seront supportés par moitié par les demandeurs et défendeurs, -dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du nouveau
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2016, la SARL ARCADE a fait
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
La société LELEU, demanderesse en première instance et demanderesse devant la Cour ensuite de l'évocation du litige, demande à la Cour, par conclusions récapitulatives n°1 en date du 15 septembre 2003,
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952e
4 juillet 2024
a été victime); - rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et
651fa530c601f08318991647
5 octobre 2023
Cette demande est rejetée. Sur les demandes accessoires Le jugement sera réformé en ses dispositions relatives aux dépens.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
651fa571c601f083189917b9
[I] [W] de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.
Page 4 sur 24