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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3e
14 avril 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
Chambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adf2
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da0f
22 janvier 2025
adresse Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [E] Représentant : Me Arnaud
Chambre civile TGI
631987b851eeae4f1309d396
6 septembre 2022
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 22/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3Q, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé
Chambre 3-4
6341138f58bc223e2e3f0878
7 octobre 2022
[Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA AEROPORT DU GOLFE DE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5a75782d5f060e534c
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIN7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Chambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
4] [Adresse 7] [Localité 2] APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M.
65a785c88121050008662f64
16 janvier 2024
D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse
21e chambre
635237cf8c924eadffcc4b36
20 octobre 2022
inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ du rôle général, opposant : Monsieur [W] [E] né le 27 Novembre 1963 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda41e
12 octobre 2023
section B, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : ASSOCIATION GPHB 'agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social' [Adresse
CHAMBRE 8 SECTION 4
6708c01e445a086e2bcedcc9
10 octobre 2024
2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée de Fabienne Dufossé, greffière, Vu l'ordonnance du juge des contentieux de la protection du 18
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
M.D.33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2], Représentée par Maître Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement
4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAT APPELANTE : S.A.S.
6440d7d4e704a005d1ed6f2c
19 avril 2023
Appelante d'un jugement (R.G. 2021F00299) rendu le 11 octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 décembre 2022, D'UNE PART, ET : S.A.S.
3ème chambre A
67f603faebd728244385678e
8 avril 2025
DELTA DRONE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles FREIDEL
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245032
16 octobre 2024
SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
6ème Chambre
67f603f7ebd7282443856768
1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Appelant S.E.L.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1504
20 octobre 2025
en date du 20 juin 2025, D'UNE PART, ET : ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'INTERIEUR demeurant [Adresse 1] Non représenté Intimé, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 20 Juin 2025
68f7156ea0214f9bf6ab1506
2] Représenté par Me Marie pierre BOUTOT, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/00981) rendu le 18 mars 2025 par le tribunal judiciaire de PÉRIGUEUX suivant déclaration
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