COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre

En conséquence il convient de constater l'interruption d'instance.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 AVRIL 2026 RG N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS2 Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTE Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00145 RG N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG2

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM7Z Jugement Au fond, origine

des organes de la procédure collective et a ainsi sollicité une interruption d'instance.

Il existe deux catégories d'événement interruptifs d'instance : ceux qui, par leur seule survenance, entraînent interruption de l'instance à la date à laquelle ils se produisent et ceux qui produisent

Sur ce, la cour, Sur l'interruption d'instance Les consorts [E] ont demandé à la cour une interruption d'instance au motif que M.

chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le TJ de [Localité 1], Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Mai 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ARRAS, décision attaquée en date

COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre - Civil ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 Juillet 2024 Minute n° 24/00189 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF Jugement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité

judiciaire de Mulhouse, Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 du code de procédure civile, Vu l'arrêt n°24/449 rendu le 07 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar constatant l'interruption

parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption

audit siège [Adresse 1] Intimée, rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,, Vu l'ordonnance en date du 26 septembre 2024 constatant l'interruption

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 25 novembre 2021 dans le dossier RG 21/00787, Vu l'avis de radiation du 12 janvier 2022, Attendu