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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09499
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Intimée Organisme [Adresse 9] [Localité 10] Partie intervenante ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
66ff85c8a4ff9ec259c09840
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MALADIE DES YVELINES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, magistrat du Pôle 4 - Chambre 11, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX6 joint au N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97112
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° du dossier 20240048 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
669218a0f3a19d0db6b712b9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
barreau de NANTES - N° du dossier E0005I6J -------------------------------------------------------------------------- ORD n°125 Monsieur David JOBAD, Présiden de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e1
12 avril 2024
12 avril 2024
Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e3
12 avril 2024
12 avril 2024
conclusions lui ont été signifiées) Défaillant Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb0aa0de54ff609f8018
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VESPERA AVOCATS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, Greffier, Vu les articles 367 et 368
Source officielleChambre 1-6
6780be23780de3a214879e96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNB joint au N° RG 24/14940 L'affaire sera
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc00f
11 avril 2025
11 avril 2025
dossier 42734 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19c
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [U] [N] Madame [G] [F] [L] [Z] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 joint au N° RG 23/13767 L'affaire sera
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 1-1
679336b8cc9763289b725182
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM joint au N° RG
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67f0bc528f7cbd382f4d3123
1 avril 2025
1 avril 2025
régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Nous, [S] [Y], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359c2edfb0b58c05ef03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dossier 2019271 Société ORPI PEROZ IMMOBILIER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie BRET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 1, Assistée de Marylène BOGAERS, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
POITIERS, toque : 65 dans le dossier 24/05111 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 - Chambre 1- A, Assistée de Sila POLAT, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb3
2 avril 2024
2 avril 2024
siège social sis INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
660e43030740db0008fa91e1
3 avril 2024
3 avril 2024
23/15560 en date du 18 décembre 2023 à l'encontre d'un arrêt de la cour cassation du 16 février 2022 sur un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 13 juin 2019, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e47c455379800088472dc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084327 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, président de chambre, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
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