CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c87
13 juillet 2023
, en particulier les visites à l'établissement pénitentiaire et les diligences mises en 'uvre pour faire cesser la détention dans le cadre des demandes de mise en liberté.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
Mis en examen des chefs d'acquisition, importation, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants Ayant pour avocat Maître VEJUX au barreau de BELFORT A...
Rétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693c
8 juillet 2025
Sur l'ordonnance de placement en détetnion provisoire, le juge des libertés et de la détention statuant sur son incarcération dans l'attente d'être jugé en comparution immédiate pour ces faits, a indiqué
ETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf822d
21 avril 2023
fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.
6253ccc5bd3db21cbdd913a8
21 mars 2014
ATY PARQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles
63ca43379066fd7c90fc291a
18 janvier 2023
Le même jour [E] [M] a saisi le Juge des Libertés et de la Détention d'une requête en contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
63ca433b9066fd7c90fc291e
Le même jour X se disant [S] [F] a saisi le Juge des Libertés et de la Détention d'une requête en contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
Par une ordonnance en date du 21 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [U] [K] pour une durée de 30 jours.
C.E.S.E.D.A.
63d379aad1bc2605de4b4760
26 janvier 2023
[Z], d'infirmer la décision entreprise et d'ordonner la mise en liberté immédiate de celui-ci.
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
Elle souligne que si le requérant a vécu sa détention comme une injustice, le premier président n'est pas juge du bien fondé ou non du placement en détention provisoire.
6253cd98bd3db21cbdd93ceb
2 août 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/311 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 2 août 2017 à 14h00 Nous , M.
Chambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0091
28 juillet 2023
[A] [J] [F] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. À l'audience du 27 juillet 2023 à 11 heures, M.
636ca69e6c7633dcd15b3e04
2 septembre 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/524 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le Vendredi 02 Septembre 2022 à 17h00 Nous, G.ROUSSEL
Chambre des Etrangers
64e05b73c4941ad969e2fc2a
18 août 2023
N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
- Sur la demande de mise en liberté Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant
650bdfa4beee0f8318b97708
25 juillet 2023
Le même jour [A] [K] [J] a saisi le Juge des Libertés et de la Détention d'une requête en contestation de la régularité de la mesure de placement en rétention.
Recours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c2
1 septembre 2023
de TOULOUSE - 15H20 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le 1er septembre à 11h30 heures Nous A.
650bdfafbeee0f8318b97726
27 juillet 2023
Par ordonnance en date du 25 juillet 2023 enregistrée par le greffe à 12h08 et notifiée à la personne à 13h30, le juge des libertés et de la détention, statuant sur une demande de mise en liberté, a rejeté
62fdd617c40462c563c35251
17 août 2022
Par ordonnance rendue le 15 août 2022 à 17h21, le juge des libertés et de la détention de TOULOUSE a prolongé le placement en rétention de [Z] [K] pour une durée de 28 jours .
66a1ea9ef87273063ab3f644
24 juillet 2024
A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.
Page 41 sur 1315
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.