. : No RG 18/02479 - No Portalis DBVL-V-B7C-OYMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2018 Date de la saisine : 12 Avril

. : No RG 18/03368 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2018 Date de la saisine : 23 Mai 2018

. : No RG 19/02835 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2019 Date de la saisine : 29 Avril 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/15213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6HM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/16726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/13492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/10291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

. : No RG 18/07795 - No Portalis DBVL-V-B7C-PLEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2018 Date de la saisine : 04 Décembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/13138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/15246 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/15248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

. : N° RG 26/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de la saisine : 13 Avril

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 25/15892 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/18507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 25/12937 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/16048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/17810 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/17860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 25/08545 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024

RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/15336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKV5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2022 Date de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 24/00796 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au