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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée suivant avenant du 12 mai 2010 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc91

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il y indique que son médecin a jugé nécessaire de prolonger son arrêt de travail initial du 15 mars 2013 au 31 mars 2013 inclus et il informe son employeur qu'il ne pourra se rendre à la convocation du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [I] [T] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [PP] [O] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En date du 11 mai 2017, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[O] du mois d'octobre 2015 au mois de décembre 2016, puis sous la responsabilité de Mme [Y] à compter du mois de mars 2017 jusqu'à mon départ en arrêt maladie au mois de mai 2017. (...)

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du contrat de travail (cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2017, pourvoi nº 15-23.503).

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b12

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] [N], qui était son tuteur, durant son stage qui s'est achevé le 10 mai 2017. M. [N], qui a été remplacé par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé de sorte que son contrat a été rompu au 11 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'employeur lui a notifié un avertissement le 13 mars 2018 et un courrier de recadrage le 24 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 4 mai 2021 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, Mme [V] a demandé à la cour de: - débouter la

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'employeur a indiqué que le 6 mai 2018, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mai 2022 et l'affaire a été examinée à l'audience du 23 mai 2022. MOTIVATION 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 mai 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff74

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 11 mars 2020 puis prorogé au 25 mars 2020, puis prorogé au 18 mai 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par déclaration du 29 mai 2020, M. [B] a interjeté appel de cette décision rendue le 12 mars 2020 par le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 13 mars 2018, Mme [V] et son conseil ont reproché à l'employeur d'avoir commis plusieurs manquements.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5800

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Elles ont été produites devant le premier juge, s'agissant des deux premières et communiquée le 12 mars 2015, s'agissant de la troisième.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598cb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 21 février 2017, Mme [U] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 26 mars 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f5c009f81000890dc51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD Venant aux droits de la Compagnie AGF assureur de SASU LAPEYRE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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