CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b443188d
7 octobre 2025
au 07 Octobre 2025 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 10 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment
697dcb34cdc6046d475f0320
26 janvier 2026
Par décision du 29 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [F] pour une durée maximale de vingt-six jours.
652f78e5b053208318995a53
11 octobre 2023
Le 09 février 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une prolongation pendant 2 ans de l'interdiction de retour d'une durée de 3 ans prononcée
Chambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c33
17 octobre 2023
Par requête du 14 septembre 2023 le Préfet de Seine Maritime a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
64a660a8bbd03a05db96548b
5 juillet 2023
Placé en rétention, il a été libéré dans le cadre de la troisième prolongation qui ne répondait pas aux conditions par décision du juge des libertés de ROUEN le 27 mars 2023.
643a4294d83dbd04f5fb2a22
13 avril 2023
, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
64bf67898fb8a9d9693e1792
24 juillet 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
64c8a0c7dfabddd9699dffa8
28 juillet 2023
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [R] pour une durée de quinze jours.
69e85b98cdc6046d47192c92
20 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 15h48 a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention de [Q] [N].
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
Par ordonnance du 4 février 2024,confirmée par la cour d'appel de Lyon le 6 février 2024 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de
6628a177b2cb67000826a549
22 avril 2024
au 22 Avril 2024 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision en date du 19 février 2024, le préfet du Rhône a ordonné le
66a9d39105566a2f16fd878f
30 juillet 2024
au 30 Juillet 2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français dans un
66c826145372bffe82563067
21 août 2024
Par ordonnance rendue le 19 août 2024, à 11 heures 40, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de troisième prolongation.
653ca6c683c9498318209e70
27 octobre 2023
[U] [X], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 27 Octobre 2023 à 10 heures 00, avons statué comme suit
69737552cdc6046d476b4ac3
22 janvier 2026
Par décision du 26 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [O] [P] pour une durée maximale de vingt-six jours.
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
Par requête du 03 octobre 2024 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
66fe355e91b69e88a370fcd9
1 octobre 2024
non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
66921896f3a19d0db6b71237
11 juillet 2024
au 11 Juillet 2024 à15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 21 septembre 2022, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné
66921896f3a19d0db6b71239
Par ordonnance du 10 juin 2024,le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [Z] pour une durée supplémentaire de trente jours.
66975e9892a5b3e8ade13ebe
16 juillet 2024
Suivant requête du 12 juillet 2024, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Page 45 sur 1566
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.