Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, les requêtes de M. et Mme A se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.

En dernier lieu, M. et Mme B se bornent, pour le reste, à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Si les documents médicaux qu'elle produit relatent les conclusions de consultations et d'échographies, des échographies pelviennes et des bilans médicaux, ces documents, qui se bornent à mentionner la

B et Mme A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Les requérants se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d’éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la commission n’a pas procédé à un examen particulier

En premier lieu, les requérant se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus

ressort des pièces versées au dossier que la requérante a été opérée, en janvier 2020, d'un kyste para kératosique au niveau de la mandibule gauche, les certificats médicaux qu'elle verse au dossier se bornent

D et Mme C se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

En l'absence d'une telle confirmation et alors que les intéressés, qui se bornent à soutenir qu'ils ont argumenté sur le fond devant le tribunal, n'avaient pas formé de pourvoi en cassation à l'encontre

En second lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Les requérants se bornent toutefois, à l'appui de leur moyen, à soutenir que les juges auraient entaché leur jugement d'une " erreur manifeste d'appréciation " en jugeant que M.

A et Mme D se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Lyon. Ces autres moyens ont été écartés à bon droit par la première juge.

disposition permettant de solliciter le sursis à exécution d'une décision de première instance dont ils ont relevé appel, ni n'invoquent aucune conséquence difficilement réparable de cette dernière mais se bornent

2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le champ d'application duquel l'intéressé n'entrait pas, ni des motifs de l'arrêté contesté, qui se bornent

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée Bolnet