CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4ea

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Par ordonnance du 08 février 2023, confirmée en appel le 10 février 2023, et par ordonnance du 08 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [L] [U

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f071dfcd831820115f

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[B] [U] a demandé dès lors l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à une quatrième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd831820116f

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[W] [V] a demandé dès lors l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à quatrième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae09

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la quatrième prolongation sur les mêmes raisons que celles déjà précédemment retenues.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37322d7932d0f815a7e6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

au 27 Avril 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [E] [N] a été placé en rétention administrative à compter du 24 février 2023

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353d5

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Sur l'absence de base légale de la 3ème prolongation L'article L742-5 du CESEDA dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9fbeee0f8318b972e2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par ordonnance du 28 août 2023, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de prolongation pour une durée maximum de 30 jours à compter du 28 août 2023 à 9h36.

Source officielle
CA

Rétentions

62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85

Appel

4 août 2022

4 août 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRI O R D O N N A N C E N° 2022 - 308 du 04 Août 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac67a2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e072f025c562a988951

Appel

6 août 2024

6 août 2024

suit : Par arrêté du 18 juin 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66cd6c1343d91afd23835654

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[G] [L] interprète en langue Arabe, convoqué pour les besoin de la procédure, Avons mis l'affaire en délibéré et le 21 Août 2024 à 16H00, avons statué comme suit : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66d6a654f26600b42a6edf5f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 8 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740f1cdc6046d479c020d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est pas recevable à soulever des irrégularités antérieures à l'audience relatives à la première prolongation lors de l'audience relative à la seconde prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9e5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au 17 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 19 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d2549e04878e0603bc5aab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ajoute que les conditions de la seconde prolongation ne sont pas réunies, le motif d'annulation du vol n'étant pas de ceux visés à l'article L.742-4 du CESEDA.

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb25002316e0ca84907a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2025 à 15h19, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 472 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ff39b4303a1b38839f7c61

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

des documents de voyage va perdurer au-delà des délais de prolongations éventuelles de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au 04 Avril 2024 à 17 heures 50 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 janvier 2024, la préfète du Rhône a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e634

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance du 08 mars 2024, confirmée en appel le 10 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [M] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle

Page 47 sur 1566

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.