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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ea
9 avril 2023
Par ordonnance du 08 février 2023, confirmée en appel le 10 février 2023, et par ordonnance du 08 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [L] [U
650d30f071dfcd831820115f
23 août 2023
[B] [U] a demandé dès lors l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à une quatrième prolongation.
650d30f171dfcd831820116f
[W] [V] a demandé dès lors l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à quatrième prolongation.
651d02f2fe8d588318c1ae09
3 octobre 2023
la quatrième prolongation sur les mêmes raisons que celles déjà précédemment retenues.
645b37322d7932d0f815a7e6
27 avril 2023
au 27 Avril 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [E] [N] a été placé en rétention administrative à compter du 24 février 2023
Rétentions
64eedcccbb2c32d969d353d5
5 août 2023
Sur l'absence de base légale de la 3ème prolongation L'article L742-5 du CESEDA dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation
Chambre Etrangers/HSC
650bde9fbeee0f8318b972e2
31 août 2023
Par ordonnance du 28 août 2023, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de prolongation pour une durée maximum de 30 jours à compter du 28 août 2023 à 9h36.
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85
4 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRI O R D O N N A N C E N° 2022 - 308 du 04 Août 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Pôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac67a2
26 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription
66b30e072f025c562a988951
6 août 2024
suit : Par arrêté du 18 juin 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé à l'encontre de M.
66cd6c1343d91afd23835654
21 août 2024
[G] [L] interprète en langue Arabe, convoqué pour les besoin de la procédure, Avons mis l'affaire en délibéré et le 21 Août 2024 à 16H00, avons statué comme suit : M.
66d6a654f26600b42a6edf5f
9 juillet 2024
Par ordonnance du 8 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention de M.
69d740f1cdc6046d479c020d
7 avril 2026
Il n'est pas recevable à soulever des irrégularités antérieures à l'audience relatives à la première prolongation lors de l'audience relative à la seconde prolongation.
6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
17 avril 2024
au 17 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 19 octobre 2018, M.
62d2549e04878e0603bc5aab
7 juillet 2022
Il ajoute que les conditions de la seconde prolongation ne sont pas réunies, le motif d'annulation du vol n'étant pas de ceux visés à l'article L.742-4 du CESEDA.
686dfb25002316e0ca84907a
8 juillet 2025
juillet 2025 à 15h19, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 472 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
67ff39b4303a1b38839f7c61
15 avril 2025
des documents de voyage va perdurer au-delà des délais de prolongations éventuelles de la rétention administrative.
660f94f4a40f8b0008cb73e5
4 avril 2024
au 04 Avril 2024 à 17 heures 50 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 janvier 2024, la préfète du Rhône a ordonné le placement
66162be199851e0008f1e634
9 avril 2024
Par ordonnance du 08 mars 2024, confirmée en appel le 10 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [M] pour une durée de vingt-huit jours.
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