Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd146
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] SAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, conseiller de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
6902ff1d1e4ff47a82fa3380
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de
Source officielle8ème chambre
68e743243940dd585f4f7652
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ALBINGIA INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 - N°
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac5f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CABINET IMMOBILIER HYVARD INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les
Source officielle8ème chambre
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENSEMBLE IMMOBILIER ELYONNE Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304f
21 août 2024
21 août 2024
Madame [P] [C] Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [O] [E] Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REIMS, et le dossier N° RG 22/00139 a été ouvert, Le 4 janvier 2022, la SA VRANKEN-POMMERY MONOPOLE a interjeté appel de la même décision et le dossier N° RG 22/00005 a été ouvert, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cd2cdc6046d47ee1964
28 avril 2026
28 avril 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b443172b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G673 - N° du dossier E000BD7I ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cd9b8594705dbfccb7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
toque : R167 - N° du dossier [W] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseillère de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePage 49 sur 877