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542 016 951 [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Karim CHEBBANI

Source officielle

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae60046e

Appel

3 juillet 2024

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE

Source officielle

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa964d

Appel

3 avril 2024

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

Source officielle

Chambre Commerciale

65a8d783e12c85000874b102

Appel

17 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.C.A.

Source officielle

Chambre Commerciale

65b21145c4cf860008dff6ba

Appel

24 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Commerciale

65b2115ac4cf860008dff6c4

Appel

24 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6f

Appel

25 octobre 2023

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

ISS FACILITY SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées: le 14/4/23 à Me SOREL, Me GALAN, Me CHEBBANI Ccc Pôle Emploi Le

Source officielle

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098d

Appel

6 juillet 2022

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ca

Appel

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé,

Source officielle

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42cc

Appel

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé,

Source officielle

Chambre Commerciale

64a660a8bbd03a05db96548d

Appel

5 juillet 2023

Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, greffier placé lors des débats et de Cécile CHEBANCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d90

Appel

19 juillet 2017

Thierry ROY, Nicolas LEMOINE, Jean-Noël GALY, Marine LEDUC, Sarah CHAILLANI et Morgane LE CORNEC Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 3 mai 2017 D'UNE PART - 2 - II - CA CONSUMER

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b112

Appel

18 octobre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : G.A.E.C.

Source officielle

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f6a0

Appel

4 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

Source officielle

Chambre civile 1-7

69d733dacdc6046d4799f639

Appel

8 avril 2026

01838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Source officielle

Chambre Commerciale

65a8d76ae12c85000874b0f6

Appel

17 janvier 2024

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

Source officielle

Chambre Commerciale

65a8d77fe12c85000874b100

Appel

17 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse

Source officielle

Chambre Commerciale

65b21151c4cf860008dff6c0

Appel

24 janvier 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6b

Appel

25 octobre 2023

Source officielle

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