DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

MILLEVILLE PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE , Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs

Localité 2] Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Catherine Courteille

Il fait valoir que : - le centre régional de pharmacovigilance qui a eu à connaître du cas de Mme A a retenu un score d'imputabilité de 1 sur 5 entre l'administration d'Exacyl(r) et la nécrose corticale

] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine Courteille

de DOUAI MJ ALPES MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de Me [W] [B], es qualité de liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE, SARL, ayant siège social [Adresse 1] Nous, Catherine Courteille

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

FREE [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier saisi

; 2) la liste des participants à ces réunions ; 3) le contenu des interventions des participants ; 4) les courriels et courriers échangés entre le Groupe La Poste et la commune ; 5) les courriels et courriers

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de transfert dans sa boite courriel

Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille

DEM TP SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIME Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] INTIME Nous, Catherine Courteille, président, assistée de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure

Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SDI ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, assistée de Anaïs

mandataire judiciaire et de co-commissaire à l'exécution de plan de la société GROUPE TENOR [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE

[E] CPAM 95 Copie exécutoire à : Me COURTILLAT CPAM 95 Notifiée le : Mme Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant

[U] CPAM 95 Copie exécutoire à : Me COURTILLAT CPAM 95 Notifiée le : Mme Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant