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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02214_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réexaminer sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

C A, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01371_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03027_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00654_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

C B, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04603_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B, représenté par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00279_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00786_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02579_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Traoré demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2304187 du 28 avril 2025 rendu par le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04463_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à défaut, d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00458_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à tout le moins, la décision du 17 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00201_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 4

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00614_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, Mme A, représentée par Me Traore, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00518_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

A B, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03391_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02226_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203218 du 13 avril 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02841_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112267 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03041_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206250 du 2 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01785_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301598 du 6 avril 2023 rendu par le tribunal

Source officielle

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