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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article 401 du code
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc261e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 09 juin 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
juridictionnelle de [Localité 3]) Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
64a7b1fb3bcaf505db696974
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON, greffière, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
6381c09ef0597a05d4df018a
9 mai 2022
9 mai 2022
FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352dd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 10 décembre 2021 ; Vu l'appel de cette décision
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 06 janvier 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de RODEZ en date du 11 MARS 2021 ; Vu l'appel de cette décision
Source officielle3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 26 Mars 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.R.L
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Béziers en date du 04 décembre 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par LE COMPTABLE
Source officielle4e chambre civile
659f97893328fa00087a25e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1] [Date mariage 5] 2023 Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
69fd79eecdc6046d4703c77c
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Hélène ALBESA, Greffier, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
69fd79f0cdc6046d4703c7c4
7 mai 2026
7 mai 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Montpellier en date du 05 février 2026, n° RG: F 24/1096 ; Vu
Source officiellePage 5 sur 1568