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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
La lésion survenue au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié ou à la caisse de rapporter la preuve
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237d
5 mai 2015
Cette preuve peut résulter d'un faisceau de présomptions concordantes suffisantes et précises.
Chambre Sociale
65ab768e36bfc00008d68e43
19 janvier 2024
Elle estime que ces éléments constituent un faisceau de preuves graves, précises et concordantes justifiant le bénéfice de la présomption d'imputabilité.
66fce3cd8d6ea26f688da651
1 octobre 2024
La preuve du malaise de M.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d05
13 juillet 2023
d'apporter la preuve contraire.
Chambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a2
16 janvier 2025
Il appartient dans un premier temps, à l'assuré qui s'en prévaut, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident sur le lieu et dans le temps du travail pour bénéficier de la présomption.
6801dfd2354955cf78ced4c8
[D] n'avait pas signalé son convive au déjeuner comme témoin de son état, et, comme le relève la CPAM qui lui avait pourtant demandé si de tels témoins existaient, c'est après le courrier de M.
Sécurité sociale
60354f5872c138784c30ee74
10 mai 2016
la preuve d'une cause totalement étrangère au travail
5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dae
21 avril 2022
[H] au titre de la législation sur les risques professionnels au motif qu'il 'n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f4
5 octobre 2023
, d'établir la preuve du lien de causalité entre l'accident et le contexte professionnel, la seule circonstance d'une lésion totalement étrangère au travail permettant d'écarter ladite présomption.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f979383a880008fd09de
11 janvier 2024
qu'il se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
lieu du travail ; de ce fait la présomption d'imputabilité est applicable et n'est pas renversée par la seule absence de témoin.
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
- Témoin : [O] [G]'.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d5
11 avril 2024
de témoin direct des faits.
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
Mais il appartient à l'employeur de détruire la présomption d'imputabilité qui s'attache à toute lésion révélée par un événement survenu brusquement au temps et au lieu de travail en apportant la preuve
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa962f
3 avril 2024
S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve peut être établie par tout moyen, comme par exemple un témoignage même s'il émane d'un salarié de la même entreprise.
62c5294ba2c4236379079626
5 juillet 2022
La présomption d'imputabilité est une présomption simple qui peut être combattue.
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
Un témoin, M. [H] [M], a également répondu à un questionnaire en décrivant que M.
63ca43519066fd7c90fc29a1
19 janvier 2023
Néanmoins cette simple mention ne peut valoir preuve de sa réception par la caisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur'.
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