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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0b
3 octobre 2023
au 03 octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 02 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai
Chambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8f
27 juillet 2022
Par ordonnance du 25 juin 2022, confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
643f8875ad85da04f53a3b0b
18 avril 2023
Par ordonnances des 16 février et 16 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [C] [X] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
64b0e810c42a2105dbc59c56
13 juillet 2023
Par ordonnances des 14 mai et 11 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la mesure de rétention administrative de l'intéressé pour
64b0e810c42a2105dbc59c58
[I] [Z] soutient que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.
64b0e810c42a2105dbc59c5a
, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
64b77f2bd1e51905db2b1d84
18 juillet 2023
au 18 Juillet 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 14 juin 2023, l'autorité administrative a ordonné
64bb733b0d42fcd969e7cea7
20 juillet 2023
au 20 Juillet 2023 à 14 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [Z] [B] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire qui lui
64bb733b0d42fcd969e7cea9
Par requête du 17 juillet 2023, le préfet de la Drôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention
64c8a0c8dfabddd9699dffae
28 juillet 2023
Par ordonnance du 28 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [E] [H] pour une durée de vingt-huit jours.
64d32c97ab0b21d969c834d3
8 août 2023
au 08 Août 2023 à 14 heurese 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 juin 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
64d32c97ab0b21d969c834d5
au 08 Août 2023 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 juin 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
Rétentions
64eedccfbb2c32d969d3540d
29 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CE O R D O N N A N C E N° 2023 - 461 du 29 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
62e0d57ee8fd1e05797fa294
23 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDS O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/286 du 23 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
627218ed228a02057de67502
3 mai 2022
La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
681061f0623750c90e2d7634
26 avril 2025
Par ordonnances des 27 février et 25 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [I] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
67777daf37d114ca7b851546
2 janvier 2025
Par ordonnances des 21 octobre 2024, 16 novembre 2024 et 16 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
67061e67fde28ee42071144a
8 octobre 2024
Par requête du 08 septembre 2024 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
687732f57032dd17d194bafd
15 juillet 2025
au 15 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
687732f67032dd17d194bb05
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