Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

- la requête préfectorale souligne qu'il est un trouble pour l'ordre public mais c'est différent d'une menace et ne peut fonder un placement en rétention.

Il fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une durée de 3 ans prononcé par le préfet de [Localité 3]

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé par M.

Il a fait l'objet d'un arrêté portant placement en rétention administrative le 18 octobre 2023.

doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard des éléments ultérieurement porté

Il apparaît en l'espèce que l'arrêté préfectoral de placement en rétention a considéré que l'étranger appelant ne présentait pas suffisamment de garanties de représentation pour attendre l'exécution de

[D] [R], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 9 août 2023 en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire

préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 03 août 2024 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03 août 2024,

Par ailleurs, l'autorité préfectorale n'a pas pris en compte ma situation personnelle et la possibilité de m'assigner à résidence ».

[Z] [R], de nationalité algérienne, a été élargi de la maison d'arrêt de [Localité 1] le 8 mars 2023.

[I] [K], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 10 août 2023 2023 à 22H50.

préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 30 mars 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 25 juillet 2023, notifiée

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[Y] [K] fait l'objet au Centre Hospitalier LA ROCHELLE-RE-AUNIS, où il a été placé, le 22 juin 2022, par arrêté préfectoral en date du 24 juin 2022.

L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale au moment où l'arrêté de placement en rétention a été adopté et non au regard

Erreur d'appréciation de l'arrêté de placement en rétention administrative en ce que M.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral contesté du 7 avril 2022 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français.

[X], l'arrêté de placement en rétention ne fait pas état de sa santé non plus que la demande préfectorale en prolongation de la rétention.

en rétention par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2026, sur la base d'un arrêté préfectoral portant OQTF en date du même jour.