] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole

postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [C] épouse [G] née le 26 Avril 2001 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole

Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

ARM ; Signé par Blandine FRESSARD, présidente de chambre chargée de la mise en état, et par Carole COLAS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole

de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

Adresse 9] non comparant Représentés tous deux par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTS Mutualité [8], demeurant [Adresse 4] non comparante Représentée par Me Carole

CABINET PASCAL Assignée PVRI le 20 Février 2023 Intimées Me [K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-

Représentant : Me [G] [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole

/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [J] [F] épouse [G] en qualité de propriétaire, et d'héritière de feue Madame [T] [F] née [H] Représentée par Me Carole

Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

[Localité 3] représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

AUTOMACHINE __________________________________________________________________________________ Orléans, le 04 Juin 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole