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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80121

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c50

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba35

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f18da90185712ea451

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guerric HENON

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9467

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780dc8121050008662d35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781198121050008662d53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fef

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour

Source officielle
CA

Référés

64db1577e5e55ad9697a592b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

[Localité 6] CONTROLE TECHNIQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Août 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Guerric HENON, Président de Chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97cc3328fa00087a2608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Novembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f137052f8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a92

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd5048

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN

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