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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8031
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782328121050008662dce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6937cecd50f2553032962ed6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HENEO ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da845
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A0220 - N° du dossier ES IBOUR Intimés : Madame [R] [J] Monsieur [M] [D] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 125, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da86f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z], représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 383034 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 140, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da879
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HLM CDC HABITAT SOCIAL ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n°138, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [C] [U], représentée par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 153, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b11
23 avril 2024
23 avril 2024
] X épouse [X] NOM DE JEUNE [Localité 1] INCONNUE; NON MENTIONNE SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6b77bd580008464b13
2 avril 2024
2 avril 2024
Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26418 B ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 52, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb5
29 avril 2025
29 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb9
29 avril 2025
29 avril 2025
administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 94, 1 page) Nous, Nicolette
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
NICOLAI a failli à son devoir de conseil et d'information et qu'elle est responsable des conséquences matérielles et immatérielles de sa défaillance, - condamner à ce titre la SARL NICOLAI à réparer
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188f
28 octobre 2014
28 octobre 2014
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/01014 SAS NICOLLIN (AT.MME [S]) C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ec8d6ea26f688da81b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 141, 1 page ) Nous, Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n°157, 1 page) Nous, Nicolette
Source officiellePage 6 sur 139