Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, greffière.

par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Pour rembourser par anticipation le plan monsieur [I] [B] a souhaité s'associer avec de nouveaux partenaires permettant l'apport de numéraire. 3-1) Le 04 juin 2015 est signé un « pacte entre associés

au recouvrement au titre de la contrainte du 11 avril 2019 ; - Laissé les frais de signification à la charge de l'URSSAF PACA ; L'URSSAF PACA en a interjeté appel par déclaration du 15 mai 2024.

VENTARELLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKF Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD,

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'avis de caducité du ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1

ELME I Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12168 Ordonnance n° 2024/M261 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2

NEW ADAMER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.