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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
652a30a57ed1ea8318112568
5 septembre 2023
5 septembre 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Considérant que la partie appelante, par
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de MONTPELLIER en date du 26 juin 2025 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.N.C
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49c
12 mai 2022
12 mai 2022
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER en date du 25 JUILLET 2019 ; Vu l'appel de cette décision interjeté
Source officielleChambre commerciale
6a1a73e3cdc6046d47749790
29 mai 2026
29 mai 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de Perpignan en date du 03 mars 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, 403, 404, 405, 407, 411, 412, 413) ; - Désordre n° 4 : Non-conformité à l'isolement aux bruits de choc sur plusieurs appartements également (301, 303, 304, 306, 307, 311, 313, 314, 315, 316, 317,
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4537
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] frappées de l'autorité de la chose jugée suite à la décision du 3 août 2022 et les a déclarées irrecevables, -dit n'y avoir lieu à condamnation en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal DE BEZIERS en date du 06 DECEMBRE 2021 ; Vu un premier appel qui s'est clôturé par une ordonnance de
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
2 avril 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 19 décembre 2025 ; Vu l'appel de cette décision
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 17 octobre 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la
Source officielle2e chambre sociale
64eedcc6bb2c32d969d35343
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 05 novembre 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame
Source officielle4e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Rodez en date du 16 août 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [D]
Source officielle3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 10 juillet 2020 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 13 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la
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