. : N° RG 20/02258 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de la saisine : 13 Mai 2020

2009 pour un logement situé 336, avenue Jean Jaurès à Argenteuil : 1) les avis de taxe d'habitation ; 2) les lettres de relance et les actes de poursuites ; 3) les documents ayant fondé son inscription

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023

. : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2019 Date de la saisine : 16 Janvier

. : 13/05208 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2013 Date de la saisine : 15 Juillet 2013 Date de la décision attaquée :

ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent pour recouvrer l'impôt, dans les conditions suivantes : / a) Pour les impôts

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 19/06814 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2019 Date de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 RG N°: N° RG 21/09212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine