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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

62c3d45b93e17a63792056af

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par ordonnance du 2 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, décision qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 11h59.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ff8597a4ff9ec259c09575

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendue le 30 septembre 2024 à 16h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] [E], pour une

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à la somme de 160,60 euros dont TVA 33,46 euros, Jugeant à nouveau et ajoutant au jugement, - juger la société Profog recevable et bien fondée en ses demandes, - juger nulle la cession des 50

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6cb6c7633dcd15b3f52

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2022 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee69c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ordonnance du 7 août 2024, le juge des libertés et de la détention a considéré que la situation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e4b0f5537980008847471

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 16H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6610e5e074ef9f00086f6470

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ordonnance en date du 2 avril 2024 à 11h39, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à l'intéressé, déclaré recevable

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6610e5e074ef9f00086f646e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

rendue le 02 avril 2024 à 11h05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se disant [F] [E]

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf92beee0f8318b976ac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c67bd3ca9bf263790306b8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rendue le 04 juillet 2022 à 15h34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [Z] alias [F]

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

65b4ac577ef77d000880b3d0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b7ff

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 14H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le [Date

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09e6a1876057df5d218

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 17 mai 2022 à 10h55.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca6299

Appel

18 août 2022

18 août 2022

du 16 août 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice décidant le maintien de Monsieur [P] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6639c3c194131100082385ab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a autorisé une deuxième prolongation qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h35.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7e0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ef6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 11H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 16 Octobre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103b41b41fe2e9b5ca17

Appel

24 juillet 2022

24 juillet 2022

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 30 Septembre 2022, à 11h19, Monsieur [B] [N] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 29 Septembre

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849026

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'les moyens

Source officielle

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