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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056af
4 juillet 2022
Par ordonnance du 2 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à cette requête, décision qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 11h59.
66ff8597a4ff9ec259c09575
3 octobre 2024
rendue le 30 septembre 2024 à 16h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] [E], pour une
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
à la somme de 160,60 euros dont TVA 33,46 euros, Jugeant à nouveau et ajoutant au jugement, - juger la société Profog recevable et bien fondée en ses demandes, - juger nulle la cession des 50
ETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f52
4 novembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2022 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09
Chambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee69c
9 août 2024
Par ordonnance du 7 août 2024, le juge des libertés et de la détention a considéré que la situation de M.
659e4b0f5537980008847471
9 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 16H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S]
6610e5e074ef9f00086f6470
5 avril 2024
Par ordonnance en date du 2 avril 2024 à 11h39, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à l'intéressé, déclaré recevable
6610e5e074ef9f00086f646e
rendue le 02 avril 2024 à 11h05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se disant [F] [E]
650bdf92beee0f8318b976ac
13 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H]
62c67bd3ca9bf263790306b8
6 juillet 2022
rendue le 04 juillet 2022 à 15h34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [Z] alias [F]
Chambre des étrangers
65b4ac577ef77d000880b3d0
25 janvier 2024
Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M.
63d0d64d81a7b805de12b7ff
23 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 14H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le [Date
Rétention Administrative
6285e09e6a1876057df5d218
18 mai 2022
rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 17 mai 2022 à 10h55.
6312ef172e6a8e4f13ca6299
18 août 2022
du 16 août 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice décidant le maintien de Monsieur [P] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté
6639c3c194131100082385ab
16 janvier 2024
Par ordonnance du 12 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a autorisé une deuxième prolongation qui a été notifiée à l'intéressé le même jour à 14h35.
66162beb99851e0008f1e7e0
9 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] [
669a01b5bf9da27f384b0ef6
17 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 juillet 2024 à 11H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 16 Octobre
62ea103b41b41fe2e9b5ca17
24 juillet 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de
Rétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6a
3 octobre 2022
SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 30 Septembre 2022, à 11h19, Monsieur [B] [N] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 29 Septembre
686dfb20002316e0ca849026
8 juillet 2025
L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'les moyens
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