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808 résultats pour « pension alimentaire (article 301, alinéa 1er, du code civil) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c32089

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db17

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccc

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

des parents ou dans les besoins des enfants depuis la date à laquelle cette pension a été fixée ; Attendu que l'arrêt précité du 1er juillet 2008, pour confirmer le montant de la pension alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

sa condamnation aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er décembre 2010 ; Attendu que l'article 255 6o du Code civil dispose notamment que, dans le cadre de la procédure de divorce,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df45

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8df

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

sollicitant en outre condamnation de l'appelant la pension alimentaire lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que celle de 2 000 € sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2e

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a86

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pension alimentaire 308 euros total : 2 100 euros le tribunal a évalué les charges fixes mensuelles comme suit : -loyer : 617 euros -forfait scolarité enfant : 200 euros -chauffage : 54

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

A l'audience Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

alimentaire dont il est redevable ainsi que le permet l'article 373-2-5 du Code Civil ; Attendu, sur la suppression de la rente temporaire allouée à Isabelle X... à titre de prestation compensatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e766

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d519

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

; Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le recours de Karen X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours : Attendu que l'article 255 6o du code civil dispose que, dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge peut fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc0

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

2 du code de procédure civile.

Source officielle

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