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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
700 du code de procédure civile.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6
20 juin 2011
2 du code de procédure civile.
Pôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32089
29 mars 2017
de l'article 450 du code de procédure civile
6253cb86bd3db21cbdd8db17
4 avril 2011
700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
6253cbfebd3db21cbdd8eccc
5 septembre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
des parents ou dans les besoins des enfants depuis la date à laquelle cette pension a été fixée ; Attendu que l'arrêt précité du 1er juillet 2008, pour confirmer le montant de la pension alimentaire
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
sa condamnation aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er décembre 2010 ; Attendu que l'article 255 6o du Code civil dispose notamment que, dans le cadre de la procédure de divorce,
6253cbaabd3db21cbdd8df45
23 mai 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
sollicitant en outre condamnation de l'appelant la pension alimentaire lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que celle de 2 000 € sur le fondement de
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
de l'article 450 du code de procédure civile.
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a86
3 janvier 2023
pension alimentaire 308 euros total : 2 100 euros le tribunal a évalué les charges fixes mensuelles comme suit : -loyer : 617 euros -forfait scolarité enfant : 200 euros -chauffage : 54
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
A l'audience Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
alimentaire dont il est redevable ainsi que le permet l'article 373-2-5 du Code Civil ; Attendu, sur la suppression de la rente temporaire allouée à Isabelle X... à titre de prestation compensatoire
6253cbdabd3db21cbdd8e766
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cb78bd3db21cbdd8d94c
7 mars 2011
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
; Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le recours de Karen X...
6253cba2bd3db21cbdd8de7f
16 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours : Attendu que l'article 255 6o du code civil dispose que, dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge peut fixer
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
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