COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/18742 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/19189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/19095 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/19232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

. : N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021 Date de

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/20467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/8567 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/08859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TELZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 22/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 22/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSM3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/08869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Z4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2020 Date de