compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU

Dunkerque APPELANTE La SARL Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour

Instance de DUNKERQUE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Maître Frédéric DUFOUR

Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître DUFOUR, avocat Monsieur D.

enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00013 Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée de Fabienne Dufossé

8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Véronique DELLELIS, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE LDC SABLE Z.I

né le 01 Décembre 1959 à POZAREVAC de nationalité Australienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 19 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016

né le 20 Janvier 1974 à CEBBALA de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 FEVRIER 2017 à 09 HEURES 04 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 FEVRIER 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud DUFFOUR

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372069 APPELANTE ET Madame [O] née [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud DUFFOUR

celle de 10 000 francs à la Caisse, -laissé à monsieur X... la charge de ses propres dépens, -condamné maître DUPOUX à l'intégralité des autres dépens.