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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03722 - N° Portalis
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706f
27 octobre 2022
L'organisation des tournées relève de la responsabilité de l'employeur.
Chambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
se justifier de l'organisation de tournois en 2014 et 2015.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3cc
13 janvier 2023
Or, un récapitulatif des tournées de maintenance ne pourrait se substituer aux rapports de maintenance eux-mêmes.
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
[M] ont réalisé plus de 6 tournées annuelles et d'autre part M.
Pôle 1 - Chambre 2
69676dd8cdc6046d473e966a
13 janvier 2026
FONCIERE RU PR/2016, RCS de Paris sous le n°534 337 209, représentée par Me Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01061_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_22DA01216_20221116
16 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
A M'Biete, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
ORCA_23DA01104_20231026
26 octobre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA01617_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA01806_20231205
ORCA_23DA01830_20231205
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’instruire à nouveau son
ORCA_24DA01857_20241230
30 décembre 2024
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