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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61b6
25 août 2022
Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET
6364bae5e405357f749ea7ec
28 octobre 2022
: Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
6364bae6e405357f749ea7f2
3 novembre 2022
SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,
63b676fca853827c9026cff6
4 janvier 2023
LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration
64f02d8edb41fad9698799d8
23 août 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600126
3 juillet 2024
COM Intimée Me [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
65b0b9008d0ccf000877e417
23 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
65cdb8ee2425a7000825838f
4 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis
6312ef032e6a8e4f13ca61ba
26 août 2022
Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
6364bae5e405357f749ea7ea
: Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
633e6fbaf8faf13e2e973c4a
5 octobre 2022
LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
64f02d8fdb41fad9698799e0
[T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
653b5891502b828318c4e231
26 octobre 2023
Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
GAGNI Prise en la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c4
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Pôle 1 - Chambre 4
6871efa557f38d6b27c2764f
9 juillet 2025
23/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2023 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2022F00602 Nature de la décision : PAR DEFAUT NOUS, Violette
Pôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88d
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e89
13 septembre 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
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