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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

685f80ec30154b1a6d15302c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024; ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152011adae0daca532b9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

février 2024, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f605e00693b699596562cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

veuve [W] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bcd208351cec6586437

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois par la mise en cause des organes de la procédure collective sauf à ce qu'ils interviennent volontairement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bce208351cec658643d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois par la mise en cause des organes de la procédure collective sauf à ce qu'ils interviennent volontairement.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67189486d8ceca1cd7018f82

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier, Le Magistrat,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed79

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de l'acte de notoriété identifiant les hérities ; Qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, laquelle est transmissible, et de prononcer, dans l'immédiat, le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e1f47c7caf29d4c4f5b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

application de l'article 376 du code de procédure civile, d'inviter les parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance dans un délai de deux mois, faute de quoi l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d35336e7e668efcd7b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

679874405b6b52f3e4a430b3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94dd742d0b11d26bead

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b363841d7564000872df67

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire Ordonnons la radiation de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb84b2425a70008258344

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e65a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

médiation, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d9079abd0e067a219373

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation par la mise en cause du mandataire liquidateur dans un délai d'un mois.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f864ec5d3e42c22e13b8d1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'interruption d'instance du 7 août 2025 les parties ont été invitées à mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société [Adresse 5] avant le 1er octobre 2025, à défaut de quoi l'affaire serait radiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92411

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

X... sollicitant que l'affaire soit radiée pour lui permettre de préparer sa défense, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 13/ 662

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a1a7605cdc6046d4774ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'instance d'appel par le décès de Mme [H] [F] épouse [K] ; Renvoyons à la mise en état du 6 novembre 2026 dans l'attente de la mise en cause des héritiers par les parties, à défaut l'affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f00cdc6046d4709b6a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle

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16/01/2026

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SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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