Sur l'appel : Monsieur [T] [R] conteste la recevabilité de la requête de demande de seconde prolongation au motif que n'y est pas joint le registre à jour du CRA mentionnant la seconde prolongation

Par ordonnance du 16 juillet 2024 à 18 heures 28, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête en prolongation du préfet de la Loire.

Il s'agit d'une 3e prolongation qui ne peut se faire que dans un cadre précis. Les autorités algériennes n'ont toujours pas répondu.

Il observe que c'est d'ailleurs sur le fondement de ce critère que le délégué du premier président a ordonné la troisième prolongation dans son ordonnance du 8 avril 2024.

Par ordonnance prononcée le 4 juillet 2025 à 14H10, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de RENNES a ordonné la prolongation du maintien de

Sur la prolongation de la rétention administrative Il sera fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de nature à conduire à l'éloignement d'[S] [V] qui n'a pas présenté

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

Ses problèmes de santé ont été examinés lors des précédentes prolongations. Sur le fond, l'intéressé a refusé le test PCR nécessaire à l'exécution de la mesure d'éloignement.

[E] [X] conteste la prolongation de sa rétention administrative en soutenant : - d'une part que la requête en prolongation du préfet est irrecevable sur le fondement de l'article R.743-2 du CESEDA en

Aux termes de son mémoire d'appel, monsieur [U] [H] conteste la prolongation de sa rétention.

Par décision du 7 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [W] pour une durée de vingt-six jours.

au 14 Janvier 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 02 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble condamné

Par ordonnance du 5 septembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

au 06 Octobre 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 05 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

au 08 Avril 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [Y], né le 4 mai 1998 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité

de [L] [R] régulière, et a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention de [L] [R] au centre de rétention de [3] pour une durée de quinze jours supplémentaires.

[L], déclaré régulier son placement en rétention et ordonné la prolongation de cette mesure pour une durée de 28 jours.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWE O R D O N N A N C E N° 2023 - 171 du 01 Avril 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

En conséquence, ordonnons la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours. PAR CES MOTIFS Infirmons l'ordonnance déférée.