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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L346 Affaire : Arrêt au fond, origine Tribunal de grande

Source officielle

Chambre 2 A

69d744f7cdc6046d479c930b

Appel

7 avril 2026

COLMAR, le 07 Avril 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 07 Avril 2026

Source officielle

6ème Chambre

62d64962aa6a2f06030d25d4

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DU 07 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00127 RG N° : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine

Source officielle

1ere Chambre

677f67ab8c38f76f78303367

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX

Source officielle

Chambre 1-1

677f67bd8c38f76f78303469

Appel

7 janvier 2025

EXPRO, JCP DE DIGNE-LES-BAINS contre : [X] [S] [G] [S] Vu le courrier de Me Pierre-philippe en date du 07 Janvier 2025, nous indiquant le décès de Madame [W], [T], [E] [B] alias [T] [B] survenu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2264

Appel

7 août 2024

LA PRESSE ------------------------ N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDG ------------------------ DU 07 AOUT 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

4e chambre civile

679331d731df9338379d27dd

Appel

23 janvier 2025

DE [Localité 5] le 08 octobre 2024 ; Par conclusions du 07 janvier 2025, les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; Par conclusions du 07 janvier 2025, les intimés ont déclaré accepter

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b20a07c4cf860008dff360

Appel

24 janvier 2024

: Numéro : 23/03757 du : 27 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04844 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07

Source officielle

1ère Chambre

69fd7ea0cdc6046d47044eb4

Appel

7 mai 2026

CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3FV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd801dcdc6046d4704747c

Appel

7 mai 2026

AMG --------------------- N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH62 --------------------- DU 07 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c465

Appel

4 décembre 2007

procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d984

Appel

7 mars 2011

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00143 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe

Appel

18 avril 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01140 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2010, enregistrée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1db

Appel

7 juin 2011

10/00747 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00496 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

A B, par Me Delmas, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21/07/2022, sous le numéro susvisé, contre la décision du préfet des Yvelines en date du 23 juin 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b6

Appel

11 avril 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/03751 Copies exécutoires délivrées

Source officielle

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e7893

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0673 Rôle N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWI3

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca18cb8dca058e3e7ac3

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/698 N° RG 21/02449 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS4W

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca33cb8dca058e3e7ae3

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/709 N° RG 21/05198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EX

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca35cb8dca058e3e7b00

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/07/2022 N° de MINUTE :22/684 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Président

Source officielle

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