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186 résultats pour « Gwendoline PAUL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66177da8e5d80f0008c2e7b0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b701

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [F] se déclarant à l'audience [H] [P] né le 11 Octobre 1987 à [Localité 1] (KIRGHIZISTAN) se disant à l'audience né le 10 Octobre 1988 de nationalité KIRGHISISTAINE ayant pour avocat Me Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72c936bfc00008d68c9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e632

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda82

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [T] [N] né le 09 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659c4fa0e60000859aa94

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[C] [X] né le 08 Mai 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Décembre 2023

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

Source officielle
CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62be0448a370008a72094

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66177da8e5d80f0008c2e7ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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CA

RETENTIONS

66177da8e5d80f0008c2e7ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda80

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [X] né le 27 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2025

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CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72c536bfc00008d68c9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab931

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bc8448a370008a72088

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66177da7e5d80f0008c2e7aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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