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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
créer un nouveau point de trafic mêlant entrecroisement des véhicules, stationnement temporaire et zone de retournement, ce qui porte atteinte à la sécurité et à la fluidité du trafic sur l'avenue Violette
Chambre 3-4
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
COEUR D'ALON représentée par Monsieur [N] [T] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux appels
63c104e6bf9fd47c90a134b0
12 janvier 2023
Ordonnance n° 2023/M32 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS,Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
64364c7b29c3df04f589a3b9
11 avril 2023
[U] [Y] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la
670f581c4ad0d5ee7d7e5a18
15 octobre 2024
HOTEL DE LA MER prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
653a0654d0451e8318d0e941
25 octobre 2023
PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
6614da3f28647600086a8f05
8 avril 2024
[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Cour d'Appel
L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4
10 septembre 2007
dans un souci d'économie, a demandé qu'on lui fournisse un modèle de coussins à bas prix, de type HANDIFLOW 1017, sans passer par l' intermédiaire habituel de la société CARPENTER, et utilisant la vignette
Pôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
Toutefois, l'assuré a expédié ce courrier par recommandé électronique et la vignette correspondante mentionne « valable jusqu'au 24 juillet 2021 ».
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7f
20 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Pôle 1 - Chambre 4
B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS
69ddcd5acdc6046d472a67b4
13 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
6312ef022e6a8e4f13ca61ae
26 août 2022
Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
6364bae7e405357f749ea7fe
28 octobre 2022
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET
63be629c13ef607c90ab6277
10 janvier 2023
Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Vu le désistement d'appel de S.A.S. LEASECOM, appelantec/Association ATHLETICO MARSEILLE
633d1f9362f5393e2eb44815
3 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
64f02d7cdb41fad96987997b
21 août 2023
personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
64f02d8ddb41fad9698799d0
23 août 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
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