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DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 07

Source officielle

1ère Chambre civile

6412c2a4314ae0a62152c961

Appel

17 août 2022

. : Numéro : 22/01208 du : 07 Avril 2022 RG : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM44 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 10 Janvier

Source officielle

1ère Chambre civile

6412c2a4314ae0a62152c967

Appel

7 octobre 2022

condamner l'appelant aux dépens ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/01390, Condamnons l'appelante aux dépens, Fait à [Localité 2], le 07

Source officielle

1ère Chambre civile

6412c2b5314ae0a62152c985

Appel

7 octobre 2022

Fait à [Localité 1], le 07 octobre 2022 Le conseiller de la mise en état, [X] [N], Décision transmise aux avocats le 07 octobre 2022

Source officielle

Chambre 1-6

669b52f3a3418ee2ae72d08a

Appel

19 juillet 2024

jonction des instances suivantes : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX joint au N° RG 24/01004 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/01004 Fait à [Localité 5], le 19/07

Source officielle

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09c

Appel

19 juillet 2024

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le19/07/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats

Source officielle

Chambre de la Proximité

69d735ddcdc6046d479a488a

Appel

7 avril 2026

proximité à la cour d'Appel de Rouen, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQF, Vu la déclaration d'appel formée le 07

Source officielle

Chambre 2 A

69d744f9cdc6046d479c931f

Appel

7 avril 2026

COLMAR, le 07 Avril 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 07 Avril 2026

Source officielle

Chambre 1-6

69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d

Appel

9 avril 2026

[T] [N] Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06ae6ed70c67f644963

Appel

17 juillet 2024

de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/00293) rendu le 06 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 07

Source officielle

Chambre 1-6

6684eab0a0de54ff609f7bee

Appel

2 juillet 2024

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI joint au N° RG L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/00128 Fait à [Localité 3], le 02/07

Source officielle

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c5228

Appel

14 janvier 2025

les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 07

Source officielle

4ème Chambre Section 3

686f4a091cd28a275e6bd8e3

Appel

21 octobre 2024

21/10/2024 ORDONNANCE N° 107/24 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 07 Février 2022 - Pole social du TJ de [Localité 5] -21/00757

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae5995d

Appel

10 janvier 2025

RG N° : N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

679334cd54e6f046d26ca4b4

Appel

23 janvier 2025

avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'une ordonnance (R.G. 23/02309) rendue le 06 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 07

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3979b52144d0e716549

Appel

1 juillet 2025

jonction des instances suivantes : N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z joint au N° RG 25/07123 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/07123 Fait à [Localité 3], le 01/07

Source officielle

2ème CH - Section 1

671c868ba2a1858e05800d87

Appel

11 avril 2024

[Localité 3] ET : Monsieur [K] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [R] [B] [Adresse 4] [Localité 2] * * * Vu la lettre adressée le 07

Source officielle

2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747496

Appel

24 avril 2025

[Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4I Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d69

Appel

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d31

Appel

15 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025.

Source officielle

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