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11 546 résultats pour « Doneck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

643f889bad85da04f53a3b63

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le moyen de nullité sera donc rejeté. La requête est donc recevable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e36db41fad969879ab4

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Ensuite ils ne me donnent pas les médicament pour mon accident, sans cela, je n'arrive pas à marcher. Alors que j'ai le certificat. C'est impossible pour moi de vivre comme ca.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be944f6d33e2e97f0a2f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Monsieur [G] doit donc être débouté de l'ensemble de ses prétentions formées de ce chef. 2 ) sur le fond : - que le docteur [Y], après avoir examiné l'assuré le 11 octobre 2018, a répondu de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e26

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or cette procédure prudhomale a été ouverte en mai 2015 et a donné lieu à la première décision du Bâtonnier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique, à l'exclusion des contestations régies par l'article L. 143-1, donnent

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique, à l'exclusion des contestations régies par l'article L. 143-1, donnent

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e638f826f3a04f521672f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce n'est donc que sur la différence entre le montant de la créance et cette somme saisie que le délai de grâce pourrait être accordé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1b1c367fac10b162e631

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

l'arrêté concernant les délégations de signature le désignaient pour prendre les mesures de placement en centre de rétention administrative ce qui inclut également le maintien dans cette structure et donc

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a48d81d2924ce9e15569a2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a cependant été confrontée à de nombreuses difficultés administratives, concernant ses papiers puis s'est faite escroquée ou volée, sans que ses plaintes ne donnent rien, et que sa belle famille sur

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6629f371dc6faf0009588a81

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] a été réadmis en hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité 5] le 8 avril 2024 suite aux alertes données par les infirmiers libéraux chargés du suivi ayant noté une modification du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les données quant à l'acuité visuelle, selon les certificats récents présentés, correspondent aux taux de 25 % selon le Guide-barème pour l'Evaluation des Déficiences et Incapacités des Personnes Handicapées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d60

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

M [H] a constitué avocat le 7 juillet 2023, et n'a donc pas conclu. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d74516cdc6046d479c951a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant écrit en date du 29 juin 2019, Monsieur [Q] [S] a donné à bail à usage d'habitation à Messieurs [I] [L], [H] [K] et [C] [D], un logement situé à [Localité 2][Adresse

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3bf8cdc6046d4786699a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle conteste la prétendue insolvabilité de l'appelant et l'impossibilité d'exécuter alors que l'appelante ne communique pas d'informations comptables contemporaines puisque les bilans produits ne donnent

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [E] [W] a donné à bail à usage d'habitation à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cbd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions, pour autant qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion, et qu'elle ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab875

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c0954d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

honoraires versés et le solde dû.(...) 4) Toute mesure d'expertise ou d'instruction personnelle effectuée par le juge ou un expert, et autres mesures d'instruction, auxquelles l'Avocat aura participé, donnera

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2a05d6f7f678d495ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que les certificats médicaux de prolongation donnent la possibilité à l'employeur de vérifier l'exactitude des allégations du salarié et de comprendre l'ampleur de l'accident, mais offrent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47b4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ne peut donc être retenu qu'elle porte atteinte à l'égalité des créanciers dès lors que son application n'est pas réservée au seul cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

27/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

03/10/2016

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Modifications diverses

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

13/05/2016

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

22/07/2015

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Dépôts des comptes

DONECK FRANCE

SIREN 482372950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/10/2014

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