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441 résultats pour « Boudjelall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00262_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d'un récépissé

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01313_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2301767 du 19 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02458_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320947 du 3 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00013_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C, représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01162_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101430 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01620_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011544 du 8 mars 2022 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02349_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02875_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03588_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124728/2-3 du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02279_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02995_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302823/8-1 du 7 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00157_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00211_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110961/8 du 15 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00790_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01478_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111897 du 10 mars 2023 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01677_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02717_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de ses demandes par le préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00966_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f92

Appel

21 mars 2000

21 mars 2000

Salem à une amende de 10.000 francs pour tenir lieu de confiscation, - condamné BOUHELAL Ahcène à une amende de 50.000 francs pour tenir lieu de confiscation, - dit n'y avoir lieu à prononcer la contrainte

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01322_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle