CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

enregistrée sous le n° 22BX01820 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6506b6c6260008b52f09

Appel

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650eb6c6260008b52f0d

Appel

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6526b6c6260008b52f19

Appel

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5324a81daa831884f401

Appel

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5325a81daa831884f405

Appel

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65a0e7605bbe450008b2cc4e

Appel

11 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2e1d7564000872dc42

Appel

25 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4cc

Appel

9 avril 2024

Source officielle

ETRANGERS

69746b28cdc6046d4785e5fd

Appel

17 avril 2025

trafic de stupéfiants à Marseille participant à l'insécurité et aux violences, constitue une priorité pour les pouvoirs publics, et de l'importance des peines prononcées contre l'intéressé allant crescendo

Source officielle

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65c

Appel

21 janvier 2025

[C] [M] a fait l'objet de treize condamnations, la dernière étant en date du 4 septembre 2024, pour des faits dont la gravité suit un mouvement in crescendo et ce, malgré les avertissements judiciaires

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483e6

Appel

16 octobre 2025

Août 2024-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX- RG n° 23/04075 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 15] né le 29 Juin 1961 à [Localité 28] Représenté par Me Claire DI CRESCENZO

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, qui n’a pas fait l’objet de communication, l’association Défense des milieux aquatiques (DMA) et l’association Sea Shepherd France, représentées par Me Crescent

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5325a81daa831884f407

Appel

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5325a81daa831884f409

Appel

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5326a81daa831884f40b

Appel

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2179a34ad10008581807

Appel

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6502b6c6260008b52f07

Appel

22 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

Page 9 sur 22

← Précédent Suivant →