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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
653ca6d783c9498318209f02
27 octobre 2023
ARS DU VAL D'OISE [C] [F] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
63c649e1be43307c9013b3ea
16 janvier 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-VUCS Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
651fa5cec601f08318991a35
5 octobre 2023
REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER [8] [S] [K] MINISTERE PUBLIC Me SOH FOGNO ORDONNANCE Le 05 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
63bd0f000ab73d7c90739fa1
9 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTA Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
63be641513ef607c90ab687d
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTO Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
651d0350fe8d588318c1b058
2 octobre 2023
HOSPITALIER DE [Localité 7] [L] [N] MINISTERE PUBLIC Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO ORDONNANCE Le 02 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] APAJH 95 -MJPM LE PROCUREUR GENERAL Madame [I] [E] ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
/07/24 à : [O] [T] Me Benoît LUNEAU Etablissement HOPITAL [7] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
65af6dabb6c6260008b53336
22 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WI5X Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
65af6dafb6c6260008b53338
avec RG n°24/00254 Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
65b21206c4cf860008dff702
24 janvier 2024
[F] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 24 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 ; - l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire Lasuen
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
Le 12 mai 2020, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion aux fins de voir reconnaître son statut de lanceur d'alerte et obtenir un rappel de salaire et le paiement de congés
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc2acdc6046d47d2197b
1 avril 2026
[M] ; - à titre subsidiaire, est intervenu en violation du statut de lanceur d'alerte, M.
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
Mais à supposer qu'il puisse être qualifié de lanceur d'alerte - ce que l'intimée conteste -, il n'en tire aucune conséquence puisqu'il se borne à demander à la cour de « considérer la qualité de lanceur
1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 23/02520 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles
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