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695 résultats pour « Manenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6700d6c8836fac7141b7e7c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FOYER CONSEIL IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires de la résidence BERNADETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Muriel MANENT

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MANENC ET ASSOCIES

SIREN 652040221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUIRAUD-MANENC

SIREN 504490533Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/06/2026

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Radiations

Manenc, Mathieu

SIREN 978712214Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MANENC LOCATION

SIREN 428120281Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU Duong Manenc Vincent

SIREN 983015298Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

01/08/2025

Voir →

CA

Rétentions

66b30e012f025c562a988905

Appel

6 août 2024

6 août 2024

centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet du GARD et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f62

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cec7ca18b0008e58252

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f72

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

le 07 Juin 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Dont le domicile est sis [Adresse 1] Non comparant, régulièrement convoqué par mail avant l'audience Représenté par Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054f8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

2 février 2016

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163233

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00912_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Muriel MANENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

judiciaire de la société WW CORP, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 241 Représentant : Me Maxence

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea64c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CIC [Localité 19] LIBERTE dont le siège social est [Adresse 9] assignée et non représentée S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e82

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

l'objet en 2000 d'une liquidation judiciaire dans le cadre de laquelle le fonds de commerce et les salariés ont été repris par la SARL Nouvelles Editions LOUBATIERES dont le gérant minoritaire est Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Maxence Y..., en qualité d'héritier de M. Jean Michel Y..., décédé, intervenant volontaire C/ M. James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2730a34ad10008581a8a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'absence de paiement, la société EWR l'a assigné devant le tribunal du travail de Mayence aux fins de paiement de ladite somme augmentée des intérêts légaux en vigueur en Allemagne.

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f5e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

(ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f732705500

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Septembre 1992 à [Localité 2] (République centrafricaine) de nationalité centraficaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle