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barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c18796eb4b748562879

Appel

14 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 - N° du dossier 422428 Madame [C] [D] [M] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287d

Appel

14 octobre 2025

Intimées : Madame [I] [F] Madame [L] [F] Madame [H] [F] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 185, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856288b

Appel

14 octobre 2025

KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (n°187, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

695e1d5575782d5f060e52cd

Appel

6 janvier 2026

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 909 et 930-1 du code de procédure civile) (n°04, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354d1

Appel

28 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025075 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 205, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6937cecd50f2553032962ed6

Appel

15 octobre 2024

D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da845

Appel

1 octobre 2024

BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da849

Appel

1 octobre 2024

[D] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 125, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da86f

Appel

1 octobre 2024

du dossier 383034 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 140, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da879

Appel

1 octobre 2024

ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n°138, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c92

Appel

15 octobre 2024

VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c96

Appel

15 octobre 2024

PARIS, toque : C0127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 153, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b11

Appel

23 avril 2024

DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb5

Appel

29 avril 2025

de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 105, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb9

Appel

29 avril 2025

l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 94, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Avis

CADA:20165655

Appel

23 février 2017

la communauté d'agglomération du Douaisis à sa demande de copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique de l'écoquartier du Raquet

Source officielle

2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aab

Appel

16 mars 2017

NAHMANY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle

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