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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b58b7502b828318c4e28c
20 octobre 2023
du 25 février 2019 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte [X] [L] c/ [2] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [L], demeurant Chez Madame [H] [Adresse
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
FORT-DE-FRANCE) Maître Alain Y..., Administrateur Judiciaire de Monsieur Gabriel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND (avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE) APPELANTS
Pôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d7c
3 juillet 2025
Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu la demande de jugement adressée
Chambre Commerciale
67f9f6f8190d73a10ce27d8a
10 avril 2025
[G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANT Et S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
678b4545fc3c89482d4f2114
17 janvier 2025
[Adresse 1] Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 22 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
à l'article 906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991587
5 octobre 2023
2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu le dépôt des conclusions par l'appelant par le RPVA le 26 mai 2023, Vu l'absence de signification des conclusions d'appelant à l'intimé non constitué
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
64b0e7dbc42a2105dbc59bae
de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/09436) rendu le 28 mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 13 avril 2023, D'UNE PART, ET :
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30b2e3e3b1864ce2160
5 avril 2024
LOCAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
679334ce54e6f046d26ca4ba
23 janvier 2025
3] Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00308) rendue le 25 avril 2024 par
653b58d4502b828318c4e30b
26 octobre 2023
DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 2023M02177) rendu le 22 juin 2023 par le Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE BORDEAUX suivant déclaration d'appel
679334cd54e6f046d26ca4b6
1] [Adresse 5] Madame [W] [T] née le 18 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] Représentés par Me Svetlana KIROVA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
Vu les conclusions en réplique sur incident, notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2024, aux termes desquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], appelant et défendeur
69eb0051cdc6046d4757b5c3
23 avril 2026
SYROXAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Carolina MORA de la SELARL H.L.
68e4a070cfbd3050592a140e
6 octobre 2025
1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 24/02249) rendu le 17 mars 2025
6698b06ae6ed70c67f644967
17 juillet 2024
de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 15 mars 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 18/03282) rendu le 12 juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
67908cdc1b5a79f73270559c
21 janvier 2025
signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er septembre 2024, Vu la demande d'observations écrites adressée
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
1] Représenté par Me Marianne ATROUS-LEMOUELLIC, avocat au barreau de CHARENTE Appelant d'un jugement (R.G. 22/05161) rendu le 09 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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