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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa254ca34ad100085819c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [R] au regard des considérations qui précédent n'est pas recevable à invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 2308 du code civil.
Source officielle2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa8
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est constant que ces dispositions sont applicables, que la caution agisse sur le fondement de l'article 2305 du code civil, au titre de son recours personnel, ou sur le fondement de l'article 2306 au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee065bbe450008b2cf2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 2305 alinéa 1er du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
1907 et suivants, 2305 et suivants du code civil, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, ' Dire et juger que C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a02
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2306 du code civil, le tribunal a relevé d'office l'application de l'article 2308 en estimant qu'elle avait perdu son recours contre la débitrice alors qu'à aucun moment Mme [X] n'a soutenu qu'elle avait
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
561 et 564 du code de procédure civile et 2305 ancien du code civil, de : Juger irrecevable comme tardive la déclaration d'appel de Mme [I], Juger irrecevable comme nouvelle avec toutes suites et
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur ce, la cour, Sur le recours personnel de la caution La SA CREDIT LOGEMENT entend exercer son recours contre le débiteur principal au visa de l'article ancien 2305 du code civil, dans son ancienne
Source officielleChambre civile 1-5
69731aebcdc6046d4763d726
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et 2308 alinéa 2 du code civil, L. 218-2 et R. 313-3 du code de la consommation, 566, 668, 669, 699 et 700 du code de procédure civile, de : '- recevoir Mme [S] en ses conclusions l'y dire bien-fondé
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea963
3 novembre 2022
3 novembre 2022
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu l'article 2305 du Code Civil ; Voir infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] [W] ne peut opposer ces moyens, qu'elle qualifie d' exceptions inhérentes à la dette, s'agissant d'un recours fondé sur l'article 2305 du Code civil .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa87
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] et Mme [K] demandent, au visa des articles 42 et suivants, 122 et 700 du code de procédure civile et 1353, 2288, 2289, 2298, 2305 et 2306 du code civil, à la cour de : - infirmer le jugement déféré
Source officielleChambre civile
65b20c55c4cf860008dff45c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2305 du code civil.
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fc548bc59fcf4f0ef6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4185
11 avril 2024
11 avril 2024
659 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b43
12 septembre 2017
12 septembre 2017
personnelle de l'article 2305 du même code, bien qu'elle en invoque le bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a81
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Statuant à nouveau, Vu les articles 1231-5, 2033, 2306 et 2308 du Code civil, Vu l'article 1252 ancien du Code civil, Vu l'article L137-2 du Code de la consommation, Vu l'article L310-12 du Code de la
Source officielleChambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
23 avril 2026
5, 2302 et 2303 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal, - dire et juger déchue la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c4d0451e8318d0eb05
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile dont distraction en vertu de l'article 696 (en réalité 699) du code de procédure civile
Source officiellePage 9 sur 70