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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
BOURBOULOUXes qualités de liquidateur amiable de la SCI BABIOLE215 avenue Georges Clémenceau92024 NANTERRE CEDEXMaître Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
7 novembre 2008
7 novembre 2008
FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-BOURBOULOUX
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si la commune de La Bourboule soutient en défense que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/02275 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Melun le 25 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU
Source officielle2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
28 avril 2026
- La condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Joly & Bourrouillou. Mme [R] [V] n'a pas constitué avocat.
Source officielleETRANGERS
650bdf99beee0f8318b976da
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X se disant [J] [N] Alias X se disant [G] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66775
3 mai 2023
3 mai 2023
du maintien au centre de rétention de : [P] [I] né le 01 Décembre 1996 à KAIROUAN - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 26 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
FHBX Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS PHOENIX SERVICES FRANCE », prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX S.C.P.
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976dc
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X SE DISANT [Y] [L] [G] ALIAS [Y] [L] [S] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
62db900d1d0e74effb5c0993
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de ,C.DELVER, greffière, avons entendu : [B] [M] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977be
24 août 2023
24 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 1]-TURQUIE de nationalité Turque Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 15 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66771
3 mai 2023
3 mai 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [O] né le 01 Janvier 1996 à ALEP - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [L] [X] né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076072
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [W] SE DISANT [O] [M] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 17 Mars 2002 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569ca
26 juillet 2024
26 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [V] [H] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398f
6 février 2017
6 février 2017
né le 26 Juillet 1997 à BATOUFAM (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 03 février 2017 à 23 heures 08 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat ; A l'audience publique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés
Source officielleETRANGERS
62db900f1d0e74effb5c0995
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de , C.DELVER, greffière, avons entendu : [D] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 8