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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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17 janvier 2014
AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société CHAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] Représentée
1ère Chambre
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3 juillet 2023
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [
Cour d'Appel
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7 avril 2003
FAITS ET PROCÉDURE Le 30.01.2001, Arlette CHAUCHIS divorcée X... a fait notifier à l'agent comptable de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON une procédure de paiement direct sur la retraite perçue par Jean X..
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier; ---------------------------------------
Pôle 1 - Chambre 10
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5 octobre 2023
Ces saisies ont été dénoncées à la SCI Chaoul Invest le 23 mars 2022.
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; --------------------------------------
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : La société
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, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier; ---------------------------------------------------
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 8 000 choucas
DCA_23NT00337_20241217
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
DCA_23NT00339_20241217
nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de choucas des tours dans leur aire de répartition naturelle.
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juin 2017
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier; FAITS ET PROCÉDURE : Suite à un
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [C] épouse [
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [U]
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22 avril 2008
P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni à cet effet d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CHAUCER FOODS Route de la Perrière-B.
Chambre civile 1-7
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2 avril 2025
(Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri DEBORD Me Kenza CHAOUICHE
Avis
CADA:20163768
6 octobre 2016
président du syndicat mixte de Valberg à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'incendie, survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2010, du restaurant d’altitude "Les Choucas
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, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier;
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