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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'exécution de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2025, D'UNE PART, ET : GIRONDE HABITAT Office Public de l'Habitat [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1504
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dans la cause pendante ENTRE : Etablissement Public GIRONDE HABITAT, La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] Représentée par Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : [20] La forme juridique exacte de [23] est Office Public de l'Habitat [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BETON CONTROLE ODOSCEEN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7d70cdc6046d478e6dcf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exacte de GIRONDE HABITAT est 'Office Public de l'Habitat' prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/00348) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2022 APPELANTE : [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Etablissement Public GIRONDE HABITAT La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVZ6 S.C.I. TURON 2c/S.A
63b3d3ab78669e05df8b6e47
2 janvier 2023
2 janvier 2023
TURON 2, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf53
5 mai 2022
5 mai 2022
Française, demeurant [Adresse 1] [L] [V] épouse [D] née le 09 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mylène MONSEIGNE substituant Me Ludovic
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d380
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DOSIREDO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume MASSIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉR Commune de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANTE : Madame [S] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e6bc1a528318e09676
6 novembre 2023
6 novembre 2023
BORDEAUX INTIMÉ : GIRONDE HABITAT, Office Public de l'Habitat, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Ludovic
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
TOULOUSE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
21 août 2023
Madame [N] [G] née le 02 Avril 1959 à [Localité 5] de nationalité Française domiciliée : [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valérie LACOMBE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Ludovic BOUSQUET substituant Me Antoine SOLANS de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAMDANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 2] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
17 avril 2025
CARREDAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6614cdc6046d47f44d77
2 avril 2026
2 avril 2026
Représenté par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [B] née le 03 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
18 septembre 2017
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] SA SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentés par Maître Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.
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